à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

chef du bureau chasse et pêche en eaux douces, titulaire

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

chef du bureau de la chasse et de la pêche

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodi versité

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des sols et de l'eau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement rural

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

chef du bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

a) Titulaires

chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

en remplacement du sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Titulaire

chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

membre titulaire

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'agriculture

chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt. »

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaires

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1998

au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux